Corona

Le 16 mars 2020, afin de protéger la santé de la population, le Conseil fédéral a décrété une "situation extraordinaire" conformément à la loi sur les épidémies. Il est ainsi habilité à ordonner dans tous les cantons des mesures uniformes pour lutter contre le coronavirus. Dans les domaines qui ne sont pas régis par le droit fédéral, les cantons conservent leurs compétences. La COPMA contribue à coordonner les activités des cantons et à clarifier les questions en suspens. Sur cette site, vous trouverez des renseignements utiles.


Corona et droit de visite
De nombreux parents, autorités et institutions se demandent si et comment doivent être appliquées les modalités de droit de visite pendant la pandémie de coronavirus. Dans l’objectif de lever ces incertitudes, la COPMA a émis des recommandations:
Recommandations de la COPMA du 3 avril 2020


Le 16 avril 2020, l'OFSP a adapté son rapport explicatif sur l'ordonnance 2 COVID-19 et le SEM a adapté sa directive concernant la mise en œuvre de l'ordOnnance 2 COVID-19 :
Directive SEM : Lien (page 4, point 1.5)
Rapport explicatif OFSP : Lien (page 15, point 2.3., article 5)


Ordonnance COVID-19 Justice et droit procédural du 16 avril 2020
- Ordonnance (cf. en particulier l'article 6)
- Commentaire des dispositions (voir notamment page 7).

Corona et etablissement stationnaires pour enfants
Reglementations de la Confédération
Recommandations de la CDAS
Casadata
Curaviva
Integras


Sécurité sociale
CSIAS - Recommandations concernant l’aide sociale
OFAS: allocation pour perte de gain


D’autres liens utiles
Informations de l’OFSP
Informations em langue facile à lire

Informations de la CDAS (aide aux victimes, migration, politique en faveur des personnes handicapées)

Association des Communes Suisses (plate-forme d'information des mesures prises par les communes)



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