Nouveau droit du divorce : répercussions sur le travail des organes de tutelle

Nouveau droit du divorce : répercussions sur le travail des instances de tutelle

Valentina Baviera/Christoph Häfeli/Martin Stettler/Urs Vogel,
Edité par la Conférence des autorités cantonales de tutelle,
3e édition inchangée 2004, 56 pages, Lucerne, Interact Verlag, CHF 10.–

Le 1er janvier 2000, le nouveau droit du divorce est entré en vigueur. Ce changement de loi a entraîné de nombreuses répercussions sur le travail des instances de tutelle. La brochure, élaborée sur mandat de la Conférence des autorités cantonales de tutelle, propose une aide pratique aux autorités tutélaires et aux services sociaux confrontés au nouveau droit. De plus, la brochure informe sur le nouveau règlement de compétences en montrant ce qui ressortit au tribunal et ce qui ressortit aux autorités de tutelle. L’annexe comprend deux conventions modèles concernant l’autorité parentale commune, l’une pouvant servir à des parents divorcés, l’autres à des parents non mariés.

Commande (coûts : CHF 10.–)

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